Colloque sur la liberté à Paris II

Vous avez sans doute déjà entendu parler du colloque international qui se tiendra le mardi 7 février à l'Université Paris II sur les "Aspects philosophiques et juridiques de la notion de liberté". Le colloque est organisé par l'Institut Michel Villey, en coproduction avec Philosophies contemporaines/NoSoPhi (Paris 1) et Logiques de l'agir (U. de Franche-Comté). Plus d'informations ici.

Question sur la "Natural-born-citizen clause" de la Constitution américaine

Ma femme m'a posé l'autre jour la question suivante: "Supposons qu'un citoyen américain (ou une citoyenne américaine) ambassadeur ou diplomate en poste dans un pays étranger, ait, avec son épouse (ou son époux), également citoyen des Etats-Unis, un enfant. Supposons ensuite que cet enfant soit né dans les murs de l'ambassade, et pas dans un quelconque hôpital du pays hôte. Supposons enfin que ledit enfant, ayant résidé plus de quatorze ans aux Etats-Unis, se décide, après son trente-cinquième anniversaire, de se présenter à l'élection présidentielle. Est-il éligible?"

Je n'ai pas vraiment su quoi répondre. Pourquoi ?

Brèves réflexions sur la laïcité

Je suis désolé de le dire d'aussi vive manière, mais on dit depuis quelque temps beaucoup de conneries au sujet de la laïcité, et plus particulièrement sur la loi de séparation de 1905. Sans prendre position sur la nécessité (ou non) de constitutionnaliser cette loi, j'aimerais rappeler qu'elle ne concerne qu'un aspect très limité de la laïcité : elle ne porte que sur le principe de neutralité religieuse de l'Etat, qui, de ce fait, "ne reconnaît, salarie ou subventionne aucun culte". Pour le dire clairement, la question du voile, intégral ou non, n'a rien à voir avec la loi de 1905. La question de savoir s'il est possible ou non d'affirmer (ostensiblement ou non) ses convictions religieuses dans l'espace public (y compris dans les établissements publics) ne relève pas de la loi de 1905. Je rappelle d'ailleurs que celle-ci, en son article premier, prévoit que "la République assure la liberté de conscience".

En revanche, il est vrai que l'esprit de la loi de 1905 (en particulier de non-subvention des cultes) est quelque peu mis à mal par l'ensemble des outils juridiques (type baux emphytéotiques administratifs cultuels) qui permettent aux personnes publiques (au premier chef aux collectivités territoriales) de financer indirectement la construction de mosquées. Mais si on considère que l'Etat ou les communes, propriétaires des murs de la plupart des Eglises de France d'avant 1905, les mettent gratuitement à disposition des associations cultuelles (art. 13 de la loi), on peut affirmer que l'Eglise catholique jouit sur les autres religions d'un indéniable avantage. Une manière d'envisager des BEA conformes à  l'esprit de 1905 serait, éventuellement, de relever les loyers. On pourrait aussi envisager -- mais est-ce faisable? juristes, éclairez-moi -- de mettre les églises qui sont désaffectées et dont des personnes publiques sont propriétaires  à la disposition d'associations cultuelles musulmanes.

Quant au problème du Concordat de 1801 (qui est posé incidemment par la proposition du candidat socialiste), il est important. L'un des dangers de la constitutionnalisation de la loi de 1905 reviendrait à constitutionnaliser par la même occasion l'exception pour l'Alsace et la Moselle. C'est un peu pervers, quand on y pense. 

Ca va saigner

Deux articles que j'ai mentionnés précédemment font l'objet de débats (plus ou moins) houleux au sein de la littérature juridique américaine. 

L'article d'A. Koppelman, vigoureuse défense de la constitutionnalité de la réforme de santé d'Obama, a reçu une réponse acerbe de Gary Lawson et David Kopel, Bad News for Professor Koppelman: The Incidental Unconstitutionality of the Individual Mandate (Yale Law Journal Online, vol. 121, 2011), à quoi le professeur Koppelman a déjà prévu de répondre dans une livraison à venir du YLJO(je dois cette information à l'excellent blog de Larry Solum). Vous trouverez une version de la réponse de Koppelman ici.

L'excellent article d'Oona Hathaway et de Scott Shapiro fait l'objet d'une réponse de Joshua Kleinfeld, "Enforcement and the Concept of Law" (YLJO, même volume). Il s'agit moins d'une attaque que d'une tentative de clarification de certains points essentiels, qui est bienvenue. 

Atelier autour de Luhmann à Nanterre

Un atelier consacré à la pensée de Niklas Luhmann se tient ce vendredi 6 janvier à Nanterre. Il s'agit d'une coproduction Phico/Nosophi et Sophiapol. Plus d'informations ici.

Conférence de Philip Kitcher à l'IHPST

A signaler, la venue du philosophe britannique des sciences Philip Kitcher (professeur à l'Université Columbia) à l'IHSPT, rue du Four, le mercredi 1er février  à 16h. Plus d'informations ici.

Conférence de Bruce Ackerman à l'ENS

Jean Baccelli m'informe de ce que le grand constitutionnaliste américain Bruce Ackerman (professeur à l'Université de Yale, auteur immortel de We, The People) est de passage à l'ENS de la rue d'Ulm ce jeudi 12 janvier à 18h. Plus d'informations ici.

Réponse de Ruwen Ogien à un précédent post

Ruwen Ogien a eu la gentillesse de m'envoyer une réponse au commentaire que j'ai fait de son article de Libé dans un précédent post de ce blog. Je la reproduis avec son autorisation :

Merci d'avoir pris la peine de me lire et d'avoir écrit des choses si éclairantes.
Je suis d'accord avec vous sur tous les points que vous soulevez. Il y a des formulations malheureuses  dans cette intervention, inspirée d'un texte plus long et plus complet écrit pour Ravages, il y a quelques mois (Ravages 6, septembre 2011).
Vous avez raison de dire que l'argument utilitariste n'est pas celui qui fût le plus "utilisé" dans le débat. Dans le papier de Ravages, je rappelais, comme vous le faites, l'argument moral de la dignité, dont j'essayais de montrer les limites. Mais c'est l'argument utilitariste que je voulais mettre en avant , précisément parce qu'il n'apparaît jamais clairement comme tel dans le débat public, alors qu'il joue à mon avis un rôle permanent.
Et vous avez raison, bien sûr, d'écrire que c'est la loi qui fixe qui est  innocent au sens légal, ce qui fait que si le projet est adopté, le client ne le sera plus.
Ce que je voulais dire, en faisant tourner tout mon papier autour de l'expérience de pensée de Nozick  sur la foule déchaînée, c'est que transformer un innocent en coupable non pas en vertu de la nature de l'acte (qui continue d'être ambigu, puisque que seul l'achat du service  serait pénalisé, la vente restant "libre" dans certaines limites) mais pour des raisons d'utilité générale, demande une justification beaucoup plus solide que celle qui a été donnée jusqu'à présent  par ceux qui ont défendu le projet. 
Et le "droit fondamental" auquel je fais allusion, dans l'esprit de l'examen de Nozick, est exactement celui de ne pas être transformé en coupable indépendamment de la nature de l'acte, pour des raisons d'utilité générale seulement. On peut accoler d'autres adjectifs que "fondamental"  à ce droit, ou parler d'autres choses que d'un droit, par ailleurs, mais ce sont des questions compliquées que j'ai préféré laisser en suspens! 

Quelques QPC intéressantes

2012 s'annonce riche en questions prioritaires de constitutionnalité. (Gouvernement des juges, quand tu nous tiens!). En voici deux qui promettent de belles tribunes dans les pages "Rebonds" (ou "Débats") de vos quotidiens favoris.

Gouvernement des juges, encore et toujours...

La Cour suprême américaine a ordonné en novembre dernier le review de l'arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 11e circuit, qui avait déclaré inconstitutionnelles les clauses les plus emblématiques de la réforme du système de santé arrachée en 2010 par le Président Obama. La Cour devrait rendre sa décision à la mi-2012, ce qui ne manquera pas de pimenter la campagne électorale. 

Entretemps, une nouvelle polémique a éclaté quant à l'impartialité de deux juges suprêmes, qui ont refusé de se déporter: l'un (Clarence Thomas) dont la femme fait partie d'un groupe d'activistes contre la loi, l'autre (Elena Kagan) qui a sans doute participé à l'élaboration de certains de ses aspects lorsqu'elle était Sollicitor General (le quatrième poste le plus important du ministère de la justice, chargé de représenter l'Union devant les juridictions fédérales). Il a fallu rien de moins qu'une intervention du Chief Justice Roberts pour couper court à la polémique. J'aurais tendance à penser que l'un étant manifestement contre, l'autre pour la loi, leur éventuelle partialité (je dis bien "éventuelle", hein) aurait tendance à s'annuler; en tout cas la délibération risque d'être haute en couleurs!