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vendredi 27 janvier 2012

Brèves réflexions sur la laïcité

Je suis désolé de le dire d'aussi vive manière, mais on dit depuis quelque temps beaucoup de conneries au sujet de la laïcité, et plus particulièrement sur la loi de séparation de 1905. Sans prendre position sur la nécessité (ou non) de constitutionnaliser cette loi, j'aimerais rappeler qu'elle ne concerne qu'un aspect très limité de la laïcité : elle ne porte que sur le principe de neutralité religieuse de l'Etat, qui, de ce fait, "ne reconnaît, salarie ou subventionne aucun culte". Pour le dire clairement, la question du voile, intégral ou non, n'a rien à voir avec la loi de 1905. La question de savoir s'il est possible ou non d'affirmer (ostensiblement ou non) ses convictions religieuses dans l'espace public (y compris dans les établissements publics) ne relève pas de la loi de 1905. Je rappelle d'ailleurs que celle-ci, en son article premier, prévoit que "la République assure la liberté de conscience".
En revanche, il est vrai que l'esprit de la loi de 1905 (en particulier de non-subvention des cultes) est quelque peu mis à mal par l'ensemble des outils juridiques (type baux emphytéotiques administratifs cultuels) qui permettent aux personnes publiques (au premier chef aux collectivités territoriales) de financer indirectement la construction de mosquées. Mais si on considère que l'Etat ou les communes, propriétaires des murs de la plupart des Eglises de France d'avant 1905, les mettent gratuitement à disposition des associations cultuelles (art. 13 de la loi), on peut affirmer que l'Eglise catholique jouit sur les autres religions d'un indéniable avantage. Une manière d'envisager des BEA conformes à  l'esprit de 1905 serait, éventuellement, de relever les loyers. On pourrait aussi envisager -- mais est-ce faisable? juristes, éclairez-moi -- de mettre les églises qui sont désaffectées et dont des personnes publiques sont propriétaires  à la disposition d'associations cultuelles musulmanes.
Quant au problème du Concordat de 1801 (qui est posé incidemment par la proposition du candidat socialiste), il est important. L'un des dangers de la constitutionnalisation de la loi de 1905 reviendrait à constitutionnaliser par la même occasion l'exception pour l'Alsace et la Moselle. C'est un peu pervers, quand on y pense. 

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