En revanche, il est vrai que l'esprit de la loi de 1905 (en particulier de non-subvention des cultes) est quelque peu mis à mal par l'ensemble des outils juridiques (type baux emphytéotiques administratifs cultuels) qui permettent aux personnes publiques (au premier chef aux collectivités territoriales) de financer indirectement la construction de mosquées. Mais si on considère que l'Etat ou les communes, propriétaires des murs de la plupart des Eglises de France d'avant 1905, les mettent gratuitement à disposition des associations cultuelles (art. 13 de la loi), on peut affirmer que l'Eglise catholique jouit sur les autres religions d'un indéniable avantage. Une manière d'envisager des BEA conformes à l'esprit de 1905 serait, éventuellement, de relever les loyers. On pourrait aussi envisager -- mais est-ce faisable? juristes, éclairez-moi -- de mettre les églises qui sont désaffectées et dont des personnes publiques sont propriétaires à la disposition d'associations cultuelles musulmanes.
Quant au problème du Concordat de 1801 (qui est posé incidemment par la proposition du candidat socialiste), il est important. L'un des dangers de la constitutionnalisation de la loi de 1905 reviendrait à constitutionnaliser par la même occasion l'exception pour l'Alsace et la Moselle. C'est un peu pervers, quand on y pense.
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