Liberté religieuse v. non-discrimination

La polémique du moment aux Etats-Unis est l'adoption par l'Etat d'Indiana d'une "loi de restauration de la liberté religieuse" (Religious Freedom Restauration Act, ci-après RFRA). Ce genre de loi, déjà adoptée dans une vingtaine d'Etats américains, est analogue à celle qui a été votée sur le plan fédéral en 1993, qui oblige les pouvoirs publics fédéraux à accorder toute exemption pour motif religieux à des lois d'applicabilité générale, sauf si un intérêt public impérieux (compelling government interest) y fait obstacle. Dans City of Boerne v. Flores, un arrêt de 1997, la Cour suprême a statué que le RFRA fédéral ne s'imposait qu'aux pouvoirs publics fédéraux, et qu'elle ne saurait contraindre les Etats ou les autorités locales. C'est la raison pour laquelle l'Indiana, comme d'autres Etats, a été amenée à mettre en oeuvre son propre RFRA. 

Il existe de nombreuses différences entre le RFRA fédéral et le RFRA d'Indiana (voir ici, pour un petit aperçu), mais les deux principales sont 1° que "l'exercice" de la religion dont la liberté est "restaurée" est défini de manière très large et 2° que les exemptions pour motifs religieux sont invocables non seulement à l'encontre de l'action des pouvoirs publics (poursuites pénales, sanctions administratives ou fiscales...) mais également à l'occasion d'un litige entre particuliers. C'est cela qui, joint à un autre point d'importance, à savoir l'absence de toute loi prohibant en Indiana la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, a justifié la polémique qui s'en est suivie.

"L'influence de Kant sur le droit de la preuve bulgare au XVIIIe siècle"

Orin Kerr, collaborateur régulier du blog Volokh Conspiracy (d'orientation libertarienne, mais avec le sens de l'humour), a mis en ligne cet article, qui est appelé à être LA référence dans son domaine. C'est un must read, comme on dit.

La laïcité n'est pas l'intolérance

Quel est le point commun entre l’affaire Babyloup, la controverse concernant le port du voile par les mamans accompagnant les sorties scolaires et l’atroce tuerie de Charlie Hebdo ? Réponse : aucune n’ont quoi que ce soit à voir avec la laïcité.

Dès qu’il est question de religion (et, comme par hasard, de l’islam en particulier) dans le débat public, on en appelle à la « laïcité ». Voilà un mot magique, à la fonction clairement incantatoire, et qui est destiné à couper court à tout débat : vous vous opposez à la loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public ou à celle de 2004 relative au port de signes religieux à l’école, on vous répondra immédiatement : « mais c’est la laïcité, Monsieur ! ».

Un petit rappel sur ce qu’est la laïcité s’impose. La laïcité, ou, si l’on préfère, la conception française du sécularisme, tient en trois aspects principaux. La neutralité religieuse de l’Etat ; le deuxième est ce qu’on pourrait appeler l’indifférence de l’Etat vis-à-vis de la religion ; le troisième est la garantie de la liberté de conscience et de croyances.