Un blog sur l'actualité du droit, de la philosophie, de la philosophie du droit et que sais-je encore ?


jeudi 21 mars 2013

Wow

Imaginez que demain le législateur décide que les fonds de l'ANR destinés aux équipes de science politique ne puissent être alloués qu'aux projets de recherche qui "promeuvent la sécurité nationale ou les intérêts économiques de la France". Je suis sûr que mes camarades de l'UFR 11 seraient ravis. 

C'est ce ravissement que doivent éprouver actuellement leurs collègues d'outre-Atlantique. J'ai en effet appris aujourd'hui via le blog de L. Solum que le Sénat américain a adopté un amendement présenté par le formidable sénateur Coburn (républicain, it goes without saying) visant à rendre impossible toute subvention de la National Science Foundation à un projet de recherche en science politique qui n'aurait pas vocation à "promouvoir la sécurité nationale ou les intérêts économiques des Etats-Unis". 

Wow. 

L'American Political Science Association s'est fendu d'un communiqué rageur (avec argument de la pente glissante et tout et tout), qui ne changera évidemment rien, puisqu'on imagine mal la Chambre rejeter l'amendement. 

vendredi 15 mars 2013

Sur le délit d'offense et l'arrêt Eon v. France de la CEDH

La CEDH vient de condamner la France pour violation de l'article 10 de la Convention. (Vous trouverez l'arrêt, relativement bref et clair, ici). Le sieur Eon avait brandi, lors d'une visite du Président Nicolas Sarkozy à Laval en août 2008 une pancarte où figuraient les mots "Casse toi pov'con" et il avait été condamné, sur le fondement de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881, à 30 euros d'amende avec sursis pour offense au président de la République. Le maximum prévu par la loi étant 45000 euros, on peut dire que le sieur Eon l'a échappé belle, mais il a néanmoins formé un recours auprès de la CEDH contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers devenu définitif après que la Cour de cassation eut refusé d'admettre son pourvoi.