Un blog sur l'actualité du droit, de la philosophie, de la philosophie du droit et que sais-je encore ?


mercredi 26 juin 2013

Ce blog parle de nouveau de mariage pour tous (en Californie)

Vous savez déjà que la Cour suprême américaine a rendu le 26 juin deux décisions très attendues. Dans United States v. Windsor, la Cour a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel du Second Circuit déclarant inconstitutionnel la section 3 du DOMA Act. Cette section indiquait que les avantages (en matière d'impôts, de successions, etc.) que le droit fédéral reconnaît au couples mariés ne devaient pas s'appliquer aux couples de même sexe, quand bien même ceux-ci auraient dûment convolé en justes noces dans les Etats reconnaissant le "mariage pour tous". Selon la Cour, la section 3 est contraire à la Due Process Clause du cinquième amendement. On peut résumer ainsi l'opinion : dès lors qu'un mariage est légal dans un Etat, la reconnaissance de ce mariage confère au couple marié un statut et une dignité, que le gouvernement fédéral ne peut leur ôter. Le DOMA Act crée de facto une inégalité entre des cas qui ne devraient pas être inégaux (puisque les Etats les reconnaissent comme égaux). Je cite la décision : "la liberté protégée par la Due Process Clause du Cinquième amendement contient en elle l'interdiction de dénier à toute personne l'égale protection des lois" (p. 25). Par conséquent, dès lors qu'un couple est légalement marié, il a un droit constitutionnel à ne pas voir son union considérée comme un mariage de seconde zone.

samedi 8 juin 2013

Ce blog parle de nouveau de prostitution

Je suis désolé de revenir sur une de mes vieilles lubies. On sait que se prépare à l'Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi visant à pénaliser les clients des prostituées. Je n'ai pas besoin de revenir sur les raisons de fond qui motivent mon opposition aux projets de ce genre. Je voudrais simplement poser une question, qui semble anecdotique, mais qui révèle beaucoup sur l'état d'esprit des néo-abolitionnistes: il est entendu que la loi (si la proposition de loi est adoptée) pénalisera les clients de prostituéEs; pénalisera-t-elle également les clients et clientEs de prostituÉs ? (J'ajouterais les clientEs de prostituéEs, mais je ne sais pas si cela existe). 
Si la prostitution est en soi condamnable pourquoi s'en tenir à la seule prostitution féminine ? Pourquoi est-ce la ministre des droits de la femme (et non pas le ministre de l'intérieur ou la ministre de la justice) qui a annoncé, il y a quelque temps, la détermination du gouvernement à abolir la prostitution ? 

En somme la prostitution apparaît dégradante uniquement lorsque ce sont des femmes qui la pratiquent. 

Qui est sexiste ?