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mardi 26 juin 2012

Le président peut-il réviser la constitution? A-t-il tous les pouvoirs ?

Deux brèves réflexions au sortir de la "séquence électorale"(sic) qui s'est achevée récemment

1° Ah, c'est horrible, la gauche a tous les pouvoirs! Evidemment, cette antienne répétée par la droite (et reprise en une du Monde, tiens donc) est absurde : non seulement la gauche ne contrôle pas l'ensemble des départements et des communes de France (!), mais les collectivités locales et le pouvoir national ne représentent pas des pouvoirs du même type, qui pourraient se faire contrepoids par un jeu de checks and balances! Elire une Assemblée de droite n'aurait pas permis d'opérer un rééquilibrage dans les régions! Bref, de la rhétorique creuse, à la limite de la stupidité. Au niveau national, la droite a eu à maintes reprises le contrôle de l'Assemblée et du Sénat, et on n'en a pas fait un drame.

2° Rien à voir, mais assez agaçant quand même. On nous répète que le président a (donc) tous les pouvoirs, sauf celui de réviser la constitution faute d'avoir la majorité qualifiée des trois cinquièmes au congrès. Euh, pardon ? Je ne suis pas un constitutionnaliste aguerri, mais j'ai fait un tout petit peu de droit constitutionnel. Reprenons donc : article 89, alinéa 2 :


Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. 

Certes cette procédure n'a été retenue qu'une seule fois, en 2000, lors du passage au quinquennat. Dans tous les autres cas de révision constitutionnelle (sauf en 1962, où le président de la République a révisé la Constitution par la voie de l'article 11, ce qui était pour le moins tangent), c'est en effet la procédure prévue par l'alinea 3 de l'article 89 (réunion du Congrès à Versailles, majorité qualifiée des 3/5es) qui a été mise en oeuvre. Mais à ma connaissance (limitée, certes), rien n'empêche le président de faire adopter par les deux chambres -- où il dispose de la majorité -- un texte identique et de le soumettre par la suite au référendum. Le seul obstacle serait sans nul doute la fort taux d'abstention prévisible lors de ce genre de scrutins.

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